DECISIONE·n° 1184·3 juillet 2019
Decisione (UE) 2019/1184
DÉCISION (UE) 2019/1184 DE LA COMMISSION - du 3 juillet 2019 - relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Cultiver les progrès scientifiques: les cultures sont importantes» - [notifiée sous le numéro C(2019) 4975] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 3 juillet 2019 3 articles 1 version historisée
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