DECISIONE·n° 1145·4 juillet 2019
Decisione (UE) 2019/1145
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1145 DE LA COMMISSION - du 4 juillet 2019 - clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal») originaires de l'Inde sans modifier les mesures en vigueur
En vigueur depuis le 4 juillet 2019 2 articles 1 version historisée
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