DECISIONE·1145·4 juillet 2019

Decisione (UE) 2019/1145

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1145 DE LA COMMISSION - du 4 juillet 2019 - clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal») originaires de l'Inde sans modifier les mesures en vigueur

En vigueur depuis le 4 juillet 2019 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil