DECISIONE·n° 1194·5 juillet 2019
Decisione (UE) 2019/1194
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1194 DE LA COMMISSION - du 5 juillet 2019 - relative à l'identification du 4-tert-butylphénol (PTBP) en tant que substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57, point f), du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2019) 4987] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 5 juillet 2019 2 articles 1 version historisée
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