DECISIONE·n° 1206·12 juillet 2019
Decisione (UE) 2019/1206
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1206 DE LA COMMISSION - du 12 juillet 2019 - modifiant la première partie de l'annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne le certificat zoosanitaire pour les échanges de chiens, de chats et de furets - [notifiée sous le numéro C(2019) 5210] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 juillet 2019 3 articles 1 version historisée
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