DECISIONE·n° 1214·15 juillet 2019
Decisione (UE) 2019/1214
DÉCISION (UE, Euratom) 2019/1214 DU CONSEIL - du 15 juillet 2019 - portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Suède
En vigueur depuis le 15 juillet 2019 2 articles 1 version historisée
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