DECISIONE·n° 1215·15 juillet 2019
Decisione (UE) 2019/1215
DÉCISION (UE) 2019/1215 DU CONSEIL - du 15 juillet 2019 - portant nomination de trois membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Belgique
En vigueur depuis le 15 juillet 2019 2 articles 1 version historisée
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