DECISIONE·n° 899·15 juillet 2019
Decisione (UE) 2023/899
DÉCISION (UE) 2023/899 DE LA COMMISSION - du 15 juillet 2019 - modifiant l’annexe B de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République fédérative du Brésil sur la sécurité de l’aviation civile
En vigueur depuis le 15 juillet 2019 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible