DECISIONE·n° 1217·17 juillet 2019
Decisione (UE) 2019/1217
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1217 DE LA COMMISSION - du 17 juillet 2019 - relative aux normes harmonisées concernant les équipements individuels de flottabilité — gilets de sauvetage élaborées à l'appui de la directive 89/686/CEE du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 juillet 2019 2 articles 1 version historisée
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