DECISIONE·n° 1269·26 juillet 2019
Decisione (UE) 2019/1269
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1269 DE LA COMMISSION - du 26 juillet 2019 - modifiant la décision d'exécution 2014/287/UE établissant les critères de mise en place et d'évaluation des réseaux européens de référence et de leurs membres et de facilitation des échanges d'informations et de connaissances liées à la mise en place de ces réseaux et à leur évaluation - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 juillet 2019 2 articles 1 version historisée
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