DECISIONE·n° 1300·26 juillet 2019

Decisione (UE) 2019/1300

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1300 DE LA COMMISSION - du 26 juillet 2019 - concernant la mise sur le marché d'un œillet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée FLO-40685-2) - [notifiée sous le numéro C(2019) 5496] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 26 juillet 2019 10 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Autorisation Art. 1.tit_1Autorisation Art. 2Produit Art. 2.tit_1Produit Art. 3Conditions de mise sur le marché Art. 3.tit_1Conditions de mise sur le marché Art. 4Surveillance Art. 4.tit_1Surveillance Art. 5Destinataire Art. 5.tit_1Destinataire

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