DECISIONE·n° 1301·26 juillet 2019
Decisione (UE) 2019/1301
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1301 DE LA COMMISSION - du 26 juillet 2019 - modifiant la décision d'exécution 2013/327/UE en ce qui concerne le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché d'aliments pour animaux contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3 ou consistant en ces colzas, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2019) 5499] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 juillet 2019 6 articles 1 version historisée
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