DECISIONE·n° 1304·26 juillet 2019
Decisione (UE) 2019/1304
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1304 DE LA COMMISSION - du 26 juillet 2019 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 4114 (DP-ØØ4114-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2019) 5491] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 juillet 2019 18 articles 1 version historisée
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