DECISIONE·n° 1671·2 août 2019
Decisione (UE) 2020/1671
DÉCISION (UE) 2020/1671 DE LA COMMISSION - du 2 août 2019 - concernant l’aide d’État SA.47867 2018/C (ex 2017/FC) mise à exécution par la France en faveur de Ryanair et d’Airport Marketing Services - [notifiée sous le numéro C(2019) 5729] - (Le texte en français est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 2 août 2019 5 articles 1 version historisée
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