DECISIONE·n° 1331·5 août 2019
Decisione (UE) 2019/1331
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1331 DE LA COMMISSION - du 5 août 2019 - relative aux conditions de l'autorisation d'un produit biocide contenant de l'huile de menthe et du citronellal communiquées par le Royaume-Uni, conformément à l'article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2019) 5691] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 5 août 2019 2 articles 1 version historisée
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