DECISIONE·n° 1565·4 septembre 2019
Decisione (UE) 2019/1565
DÉCISION (UE) 2019/1565 DE LA COMMISSION - du 4 septembre 2019 - relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Actions pour faire face à l'urgence climatique» - [notifiée sous le numéro C(2019) 6388] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 4 septembre 2019 3 articles 1 version historisée
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