DECISIONE·n° 1398·10 septembre 2019
Decisione (UE) 2019/1398
DÉCISION (UE) 2019/1398 DU CONSEIL - du 10 septembre 2019 - portant nomination de trois membres du Comité des régions, proposés par la République italienne
En vigueur depuis le 10 septembre 2019 2 articles 1 version historisée
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