DECISIONE·n° 1398·10 septembre 2019

Decisione (UE) 2019/1398

DÉCISION (UE) 2019/1398 DU CONSEIL - du 10 septembre 2019 - portant nomination de trois membres du Comité des régions, proposés par la République italienne

En vigueur depuis le 10 septembre 2019 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil