DECISIONE·1399·10 septembre 2019

Decisione (UE) 2019/1399

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1399 DE LA COMMISSION - du 10 septembre 2019 - modifiant la décision d'exécution 2014/909/UE en ce qui concerne la liste des zones soumises à des mesures de protection relatives au petit coléoptère des ruches en Italie - [notifiée sous le numéro C(2019) 6418] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 10 septembre 2019 2 articles 1 version historisée
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