DECISIONE·n° 1571·16 septembre 2019
Decisione (UE) 2019/1571
DÉCISION (UE) 2019/1571 DU CONSEIL - du 16 septembre 2019 - portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
En vigueur depuis le 16 septembre 2019 2 articles 1 version historisée
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