DECISIONE·n° 1817·18 septembre 2019
Decisione (UE) 2019/1817
DÉCISION (UE) 2019/1817 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 18 septembre 2019 - relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Autriche, à l’Italie et à la Roumanie
En vigueur depuis le 18 septembre 2019 2 articles 1 version historisée
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