DECISIONE·1585·24 septembre 2019

Decisione (UE) 2019/1585

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1585 DE LA COMMISSION - du 24 septembre 2019 - relative à l'établissement de règles de répartition du trafic conformément à l'article 19 du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil pour les aéroports d'Amsterdam Schiphol et d'Amsterdam Lelystad - [notifiée sous le numéro C(2019) 6816] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 septembre 2019 0 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil