DECISIONE·n° 1610·24 septembre 2019
Decisione (UE) 2019/1610
DÉCISION (UE) 2019/1610 DU CONSEIL - du 24 septembre 2019 - portant nomination de quatre membres du Comité des régions, proposés par Malte
En vigueur depuis le 24 septembre 2019 2 articles 1 version historisée
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