DECISIONE·1617·27 septembre 2019

Decisione (UE) 2019/1617

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1617 DE LA COMMISSION - du 27 septembre 2019 - modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2019) 7044] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 27 septembre 2019 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil