DECISIONE·1678·4 octobre 2019

Decisione (UE) 2019/1678

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1678 DE LA COMMISSION - du 4 octobre 2019 - modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES - [notifiée sous le numéro C(2019) 7067] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 4 octobre 2019 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil