DECISIONE·n° 1695·4 octobre 2019
Decisione (UE) 2019/1695
DÉCISION (UE) 2019/1695 DU CONSEIL - du 4 octobre 2019 - portant nomination de quatre membres et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas
En vigueur depuis le 4 octobre 2019 2 articles 1 version historisée
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