DECISIONE·n° 1696·4 octobre 2019
Decisione (UE) 2019/1696
DÉCISION (UE) 2019/1696 DU CONSEIL - du 4 octobre 2019 - portant nomination d’un membre et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne
En vigueur depuis le 4 octobre 2019 2 articles 1 version historisée
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