DECISIONE·n° 1710·7 octobre 2019

Decisione (UE) 2019/1710

DÉCISION (UE) 2019/1710 DU CONSEIL - du 7 octobre 2019 - portant nomination de trois membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne

En vigueur depuis le 7 octobre 2019 2 articles 1 version historisée
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