DECISIONE·n° 2156·7 octobre 2019
Decisione (UE) 2019/2156
DÉCISION (UE) 2019/2156 DU CONSEIL - du 7 octobre 2019 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption d’une recommandation approuvant la prolongation du plan d’action UE-Maroc pour la mise en œuvre du statut avancé (2013-2017)
En vigueur depuis le 7 octobre 2019 2 articles 1 version historisée
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