DECISIONE·n° 1915·14 octobre 2019
Decisione (UE) 2019/1915
DÉCISION (UE) 2019/1915 DU CONSEIL - du 14 octobre 2019 - relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Biélorussie visant à faciliter la délivrance de visas
En vigueur depuis le 14 octobre 2019 5 articles 1 version historisée
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