Decisione (UE) 2019/1729

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1729 de la Commission - du 15 octobre 2019 - concernant la norme harmonisée d’évaluation de la conformité élaborée à l’appui des règlements (CE) no 765/2008 et (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil, de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et des actes de l’Union intégrant les dispositions de référence de la décision no 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)