DECISIONE·n° 1733·15 octobre 2019
Decisione (UE) 2019/1733
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1733 de la Commission - du 15 octobre 2019 - relative à l’évaluation effectuée en vertu du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une dérogation temporaire à certaines dispositions du règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission accordée par le Royaume-Uni - [notifiée sous le numéro C(2019) 7401] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 octobre 2019 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible