DECISIONE·n° 1742·17 octobre 2019
Decisione (UE) 2019/1742
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1742 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2019 - relative à la conformité des taux unitaires pour les zones tarifaires avec les règlements d’exécution (UE) no 390/2013 et (UE) no 391/2013 - [notifiée sous le numéro C(2019) 7333] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 octobre 2019 3 articles 1 version historisée
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