DECISIONE·n° 1750·21 octobre 2019
Decisione (UE) 2019/1750
DÉCISION (UE) 2019/1750 DU CONSEIL - du 21 octobre 2019 - portant modification de la décision (UE) 2019/274 relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 21 octobre 2019 3 articles 1 version historisée
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