DECISIONE·n° 1766·23 octobre 2019
Decisione (UE) 2019/1766
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1766 DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2019 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/436 en ce qui concerne la norme harmonisée EN ISO 19085-3:2017 relative aux perceuses et défonceuses à commande numérique
En vigueur depuis le 23 octobre 2019 2 articles 1 version historisée
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