DECISIONE·n° 1768·23 octobre 2019
Decisione (UE) 2019/1768
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1768 DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2019 - modifiant l’annexe I de la décision 2006/168/CE en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et de certaines dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne d’embryons de bovin est autorisée - [notifiée sous le numéro C(2019) 7636] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 octobre 2019 3 articles 1 version historisée
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