DECISIONE·n° 1769·23 octobre 2019
Decisione (UE) 2019/1769
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1769 DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2019 - modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES - [notifiée sous le numéro C (2019) 7637] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 octobre 2019 3 articles 1 version historisée
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