DECISIONE·1770·23 octobre 2019

Decisione (UE) 2019/1770

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1770 DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2019 - modifiant les annexes de la décision 2006/766/CE en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et des dépendances de la Couronne sur les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche destinés à l’alimentation humaine est autorisée - [notifiée sous le numéro C(2019) 7639] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 23 octobre 2019 3 articles 1 version historisée
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