DECISIONE·n° 1771·23 octobre 2019
Decisione (UE) 2019/1771
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1771 DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2019 - modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans soumis par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et les dépendances de la Couronne conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2019) 7641] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 octobre 2019 3 articles 1 version historisée
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