DECISIONE·n° 1772·23 octobre 2019
Decisione (UE) 2019/1772
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1772 DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2019 - modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et des dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union de lots de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine est autorisée - [notifiée sous le numéro C(2019) 7642] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 octobre 2019 3 articles 1 version historisée
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