DECISIONE·n° 1775·23 octobre 2019
Decisione (UE) 2019/1775
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1775 DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2019 - modifiant l’annexe I de la décision d’exécution 2011/630/UE en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et de certaines dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union de sperme d’animaux de l’espèce bovine est autorisée - [notifiée sous le numéro C(2019) 7647] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 octobre 2019 3 articles 1 version historisée
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