DECISIONE·n° 1814·24 octobre 2019

Decisione (UE) 2019/1814

DÉCISION (UE) 2019/1814 DU CONSEIL - du 24 octobre 2019 - portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne

En vigueur depuis le 24 octobre 2019 2 articles 1 version historisée
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