DECISIONE·n° 1815·24 octobre 2019
Decisione (UE) 2019/1815
DÉCISION (UE) 2019/1815 DU CONSEIL - du 24 octobre 2019 - portant nomination de deux membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Slovénie
En vigueur depuis le 24 octobre 2019 2 articles 1 version historisée
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