DECISIONE·n° 1875·8 novembre 2019
Decisione (UE) 2019/1875
DÉCISION (UE) 2019/1875 DU CONSEIL - du 8 novembre 2019 - relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour
En vigueur depuis le 8 novembre 2019 5 articles 1 version historisée
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