DECISIONE·n° 1906·8 novembre 2019
Decisione (UE) 2019/1906
DÉCISION (UE) 2019/1906 DU CONSEIL - du 8 novembre 2019 - portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République française
En vigueur depuis le 8 novembre 2019 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible