DECISIONE·n° 1907·8 novembre 2019
Decisione (UE) 2019/1907
DÉCISION (UE) 2019/1907 DU CONSEIL - du 8 novembre 2019 - portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne
En vigueur depuis le 8 novembre 2019 2 articles 1 version historisée
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