DECISIONE·n° 2010·12 novembre 2019
Decisione (UE) 2019/2010
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/2010 DE LA COMMISSION - du 12 novembre 2019 - établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l’incinération des déchets, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2019) 7987] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 novembre 2019 2 articles 1 version historisée
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