DECISIONE·2031·12 novembre 2019

Decisione (UE) 2019/2031

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/2031 DE LA COMMISSION - du 12 novembre 2019 - établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles dans les industries agroalimentaire et laitière, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2019) 7989] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 12 novembre 2019 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil