DECISIONE·n° 1930·18 novembre 2019
Decisione (UE) 2019/1930
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1930 DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2019 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/570 en ce qui concerne les capacités de rescEU - [notifiée sous le numéro C(2019) 8130] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 18 novembre 2019 2 articles 1 version historisée
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