DECISIONE·n° 2119·21 novembre 2019
Decisione (UE) 2019/2119
DÉCISION (UE) 2019/2119 DU CONSEIL - du 21 novembre 2019 - relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la troisième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure, en ce qui concerne l’adoption d’une décision portant fixation de seuils pour les déchets de mercure, visés à l’article 11, paragraphe 2, de ladite convention
En vigueur depuis le 21 novembre 2019 3 articles 1 version historisée
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