DECISIONE·n° 2135·21 novembre 2019
Decisione (UE) 2019/2135
DÉCISION (UE) 2019/2135 DU CONSEIL - du 21 novembre 2019 - établissant la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la troisième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure, eu égard à l’adoption d’une décision concernant l’élimination progressive de l’utilisation des amalgames dentaires et modifiant l’annexe A de ladite convention
En vigueur depuis le 21 novembre 2019 3 articles 1 version historisée
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