DECISIONE·n° 1942·22 novembre 2019
Decisione (UE) 2019/1942
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1942 DE LA COMMISSION - du 22 novembre 2019 - n’approuvant pas la carbendazime en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 9 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 novembre 2019 2 articles 1 version historisée
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